Atteinte à la Liberté d'Expression
Négation de la liberté d'expression: la justice condamne le maire de Levens (06)
12 DÉCEMBRE 2013 | par LES PERDIGONES
La mairie de Levens (06), une association para municipale et un dessinateur demandaient 60 000 euros pour une caricature d'affiche dans le cadre d'un débat sur le PLU. Le tribunal condamne les plaignants pour « une regrettable négation de la liberté d'expression » à verser 1000 euros à chacune des associations accusées. Le maire se justifie en tenant de graves propos dans le journal Nice Matin....
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12 DÉCEMBRE 2013 | par LES PERDIGONES
La mairie de Levens (06), une association para municipale et un dessinateur demandaient 60 000 euros pour une caricature d'affiche dans le cadre d'un débat sur le PLU. Le tribunal condamne les plaignants pour « une regrettable négation de la liberté d'expression » à verser 1000 euros à chacune des associations accusées. Le maire se justifie en tenant de graves propos dans le journal Nice Matin....
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